La France construit une politique de santé qui flirte avec l'eugénisme
« Osons le dire, disait-il au Monde : la France construit pas à pas une politique de santé qui flirte de plus en plus avec l’eugénisme [...]. Je suis persuadé que si la France avait été confrontée, à l’occasion d’un régime nazi, à des pratiques eugénistes similaires, elle répugnerait aujourd’hui à s’engager sur une pente particulièrement dangereuse. La vérité centrale est que l’essentiel de l’activité de dépistage prénatal vise à la suppression et non pas au traitement. Ainsi, ce dépistage renvoie à une perspective terrifiante : celle de l’éradication [1]. »
En France, les propos de Sicard n’en finissent pas de susciter des remous, s’invitant même dans les débats bioéthiques à l’Assemblée nationale. En témoigne la question courageuse la semaine dernière du député Jean-Sébastien Vialatte lors de l’audition du docteur Julie Steffann, généticienne à l’hôpital Necker [2]. Le député du Var, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), y a en effet évoqué le risque de dérive eugéniste du dépistage – « il s’agit bien de trier les fœtus avant la naissance » a-t-il dit – en s’appuyant sur l’autorité des propos du professeur Sicard.
Propos qui tranchent avec la réalité de l’article 16-4 du Code civil sensé bannir l’eugénisme de nos sociétés démocratiques et le renvoyer aux heures sombres de notre histoire : « Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite [3]. » Est-ce en raison de la fulgurance des réponses de Didier Sicard que le Premier ministre François Fillon a réclamé au Conseil d’État un « examen approfondi » des « activités d’assistance médicale à la procréation, en particulier du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire » ? Ajoutant cette question qui montre que le doute s’est installé : « Les dispositions encadrant ces pratiques garantissent-elles une application effective du principe prohibant toute pratique eugénique [4] ? »
En France, la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 précise que « le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus une affection d’une particulière gravité ». Concrètement, le DPN recouvre plusieurs types d’explorations pratiquées pendant la grossesse, notamment l’échographie, divers prélèvements effectués sur le fœtus ou ses annexes ainsi que sur le sang de la mère. Après un diagnostic prénatal, l’interruption médicale de grossesse (IMG) sera licite jusqu’au dernier jour avant l’accouchement s’il existe « une forte probabilité d’atteinte du fœtus par une maladie incurable d’une particulière gravité ».
Pour décrire la situation aujourd’hui en France, prenons l’exemple emblématique du dépistage de la trisomie 21 qui perce peu à peu la chape de silence qui le recouvrait. 96% des enfants atteints de cette anomalie et dépistés subissent cette interrupion de grossesse pour motif médical. Au point que la France possède le taux de naissance le plus bas d’Europe. Inconvénient majeur : lorsque la gestante est classée dans un groupe dit à risque accru de trisomie 21, la nécessité de recourir à l’amniocentèse – une ponction du liquide amniotique à l’aide d’une aiguille – pour confirmer le diagnostic en raison de nombreux faux positifs (de l’ordre de 5%) est un geste qui n’est en rien anodin puisqu’il provoque 1% de fausses couches. Or, là encore, la France détient un record mondial (11 à 16% selon les régions). L’inflation en nombre de cet examen non dépourvu de iatrogénicité conduit ainsi à entraîner l’avortement de deux enfants indemnes pour l’avortement volontaire d’un enfant atteint.
Didier Sicard, devant les membres de l’Académie pour la Vie, a tordu le cou à cette fausse distinction entre un bon et un mauvais eugénisme :
« Peut-on clairement séparer eugénisme individuel et eugénisme collectif ? Apparemment oui, il n’y a pas de politique d’État ni de volonté d’amélioration des lignées humaines. Mais il y a une politique de santé publique [...]. Le résultat est que par son caratère systématique, sa prise en charge collective par l’intermédiaire de l’assurance maladie, se dessine peu à peu le projet d’une naissance sans handicap prévisible ou prédictible [...]. Le consensus semble établi qu’un enfant porteur d’une trisomie 21 ou 18 n’a pas vocation à naître. »
Le professeur Jean-François Mattei, ancien ministre de la santé et généticien, avait demandé dans son rapport de 1996 sur la généralisation du dépistage que l’État consente à un effort de recherche à visée thérapeutique au moins équivalent, « sauf à croire que le choix est fait de l’élimination plutôt que de la compréhension des causes de l’affection [5] ». N’est-ce pas un moyen simple pour l’État de désamorcer l’accusation de mener implicitement une politique de santé eugéniste ? Jean-Marie Le Méné propose
« que soit créé un fonds public pour la recherche à visée thérapeutique sur la trisomie 21. Ce fonds devrait être alimenté par un prélèvement sur le financement du dépistage de la trisomie 21 : un euro pour le dépistage, un euro pour la recherche à visée thérapeutique. Cette économie serait cohérente avec la libération des médecins de leur obligation de proposer les tests à toutes les femmes enceintes. Si le système finançait moins de dépistage, il pourrait financer plus de recherche, il serait donc plus juste ».
N’est-ce pas le minimum que la puissance publique puisse offrir si l’on veut que notre société reste solidaire ? Le moment n’est-il pas venu pour le politique d’envoyer enfin un message fort en direction des Français ?
Source : L'article complet sur LibertéPolitique
Pierre-Olivier Arduin est responsable de la Commission bioéthique et vie humaine du diocèse de Fréjus-Toulon, directeur des études du troisième cycle Fondation Jérôme-Lejeune, et chroniqueur "société" du mensuel La Nef. Dernier ouvrage paru : La Bioéthique et l'Embryon, Editions de l'Emmanuel, 2007.
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Notes :
[1] Le Monde, Grand entretien du Pr Sicard avec Jean-Yves Nau, 5 février 2007.
[2] Audition du docteur Julie Steffann, mercredi 4 mars 2009.
[3] Loi n. 94-653 du 29 juillet 1994, Journal officiel du 30 juillet 1994.
[4] Lettre de mission du Premier ministre au Conseil d’État du 11 février 2008. Le rapport est attendu pour avril 2009.
[5] Jean-François Mattei, « Le dépistage de la trisomie 21 à l’aide des marqueurs sériques maternels », Rapport au ministre du travail et des affaires sociales, La documentation française, Paris, 1996.